Textes réglementaires

Les textes réglementaires classent les bâtiments en fonction de plusieurs indications : hauteur, effectif, activités, etc. Pour chaque type d'ouvrage, différents critères doivent être respectés pour se prémunir du feu.
Les textes réglementaires constituent les seuls documents de référence et doivent être consultés dans leur intégralité.

Les établissements sont classés selon les catégories suivantes :
  • Établissements Recevant du Public (E.R.P.) : Arrêté du 25/06/80 modifié
  • Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.) : Arrêté du 18/10/77 modifié
  • Bâtiments d'habitation : Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
  • Installations classées ICPE : Loi du 19/07/1996 et Arrêtés types pour les installations soumises à déclarations
  • Lieux de travail : Code du travail et arrêté du 05/08/1992 modifié

 

Classification des bâtiments

Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Les E.R.P. sont classés en cinq catégories et types. Le type de bâtiment dépend de la nature de l'exploitation. Les catégories sont déterminées d'après l'effectif du public et du personnel.
1 : au-dessus de 1500 personnes
2 : de 701 à 1500 personnes
3 : de 301 à 700 personnes
4 : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
5 : établissements faisant l'objet de l'article R 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

La classification ci-dessous concerne uniquement les établissements de 1ère à 4ème catégorie.
  
Établissements installés dans un bâtiment
 
 J : Structures d'accueil pour personnes âgées et  personnes handicapées
 L : Salles d'audition, conférence, réunion, spectacle ou à usages multiples
 M : Magasins, centres commerciaux 
 N : Restaurants, débits de boissons
 O : Hôtels, pensions de famille
 P : Salles de danse, salles de jeux
 R : Établissements d'enseignement, colonies de vacances
 S : Bibliothèques, centres de documentation
 T : Salles d'expositions
 U : Établissements sanitaires
 V : Établissements de culte
 W : Administrations, banques, bureaux
 X : Établissements sportifs couverts
 Z : Musées
 
Établissements spéciaux
 
 EF : Établissements flottants
 GA : Gares
 OA : Hôtels-restaurants d'altitude
 PA : Établissements de plein air
 PS : Parcs de stationnement couverts
 SG : Structures gonflables
 CTS : Chapiteaux et tentes
 REF : Refuges de montagne
 


Immeubles de grande et très grande hauteur (I.G.H. et I.T.G.H.)

Un I.G.H. est un immeuble dont la hauteur est supérieure à 50 m pour les immeubles d'habitation ou supérieure à 28 m pour les autres types d'immeubles.
Un I.T.G.H. est un immeuble dont la hauteur est supérieure à 200 m.
L'Arrêté du 18 janvier 2012 (qui remplace celui du 18 octobre 1977) comprend des mesures générales communes à toutes les classes d'I.G.H. et des dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles.
Les différentes classes sont définies comme suit :
GHA : immeubles à usage d'habitation
GHO : immeubles à usage d'hôtel
GHR : immeubles à usage d'enseignement
GHS : immeubles à usage de dépôt d'archives
GHU : immeubles à usage sanitaire
GHW1 : immeubles à usage de bureaux : 28 m PBDN* <= 50 m
GHW2 : immeubles à usage de bureaux : PBDN* > 50 m
GHZ : immeubles à usage mixte ou incluant un E.R.P.

*PBDN : plancher bas du dernier niveau